Aides pour l’accueil de personnes âgées en EHPAD

« Le montant attribué au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), versé par le département à une personne âgée à domicile, ne pourrait-il pas être transféré aux EHPAD pour le même montant ? »

Comme vous le savez, l’APA est une prestation gérée par la Métropole de Lyon. Elle est accordée en fonction d’un degré de perte d’autonomie et d’un niveau de ressources.

À domicile, cette allocation aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie en permettant que puissent être accomplis les actes essentiels de la vie quotidienne : le lever, la toilette, l’habillage, les repas…

En établissement, en revanche, cette allocation est uniquement destinée à couvrir le tarif « dépendance » de l’établissement qui comprend les dépenses d’aide à la vie quotidienne  à l’exclusion des frais d’hôtellerie et de soins. Son montant est ainsi fixé en fonction du tarif dépendance de l’EHPAD ainsi que des ressources du bénéficiaire.

En ce qui concerne le financement de l’« hébergement » proprement dit, il reste à la charge de la personne accueillie. Néanmoins, des aides au logement existent, aides qui sont susceptibles d’être versées en fonction de critères liés aux ressources : il s’agit soit de l’aide personnalisée au logement (A.P.L.) si l’établissement d’accueil est conventionné, soit de l’allocation de logement sociale dans les autres cas.

Pour les frais liés à la prise en charge médicale quotidienne dans ces établissements – les EHPAD étant médicalisés -, ils sont pour leur part assumés par l’assurance-maladie.

Par ailleurs, pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu, des réductions d’impôt sont prévues qui correspondent à 25% des dépenses effectuées (plafonnées à 10 000 €) pour payer les frais liés à la dépendance et aux frais d’hébergement.

Enfin, pour les personnes dont le niveau de revenu n’est pas suffisant pour accéder à un établissement, il existe également l’Aide Sociale à l’Hébergement qui peut être demandée à la Métropole et permet de financer la différence entre le montant de la facture de l’établissement habilité et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

La vie d’une personne âgée à domicile et sa vie en établissement médicalisé ne supposent pas les mêmes infrastructures, les mêmes organisations ni les mêmes modes de fonctionnement.

Conséquemment, la nature des aides allouées et leurs montants ne sont pas égaux car ils ne financent pas les mêmes services dans des établissements qui seraient tous identiques. Pour cette raison, le mode de calcul de l’APA en établissement diffère de celui de l’APA à domicile.

Si vous souhaitez connaître l’ensemble des aides auxquelles une personne âgée peut prétendre dans l’une ou l’autre situation, je vous convie à vous rapprocher de la Métropole de Lyon ou de vous rendre sur le site internet public spécialisé sur ces questions à l’adresse ci-après : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr