Comme vous le savez, les subventions octroyées par les parlementaires aux associations dans le cadre de la «réserve parlementaire» ont été supprimées par la loi pour la confiance dans la vie politique. Le Parlement a néanmoins fait le choix d’abonder en contrepartie le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 25 millions d’euros afin de soutenir les associations, tous secteurs confondus et sur tous les territoires.
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative organise ainsi les modalités d’attribution de ces subventions aux associations.
Pour la troisième année consécutive, le FDVA permet donc d’aider à financer deux natures d’actions :
• la formation des bénévoles, avec des fonds qui permettent de soutenir depuis déjà de nombreuses années des associations nationales et locales – hors associations sportives – dans leur programme de formation (FDVA1).
• le fonctionnement et les projets innovants des associations : ce « FDVA – Fonctionnement et actions innovantes » est entièrement déconcentré. Le financement s’adresse en premier lieu aux petites et moyennes associations tous secteurs confondus, sport inclus (FDVA2).
Les directions départementales de la cohésion sociale organisent la publication de l’appel à projets local « FDVA – Fonctionnement et actions innovantes » précisant les priorités territoriales identifiées par chaque collège départemental et les modalités de dépôt des demandes de subvention.
Si vous souhaitez candidater, je vous invite à vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) :
33 rue Moncey, 69421 Lyon cedex 3.
Accueil téléphonique : 04 81 92 45 69 le mardi de 15h à 17h
Courriel : ddcs-fdva@rhone.gouv.fr).
Madame Thi Minh Thu TRAN (thi-minh-thu.tran@rhone.gouv.fr) et Monsieur Nicolas FAVELIER (nicolas.favelier@rhone.gouv.fr) seront vos interlocuteurs privilégiés.
Plusieurs réunions d’information et d’accompagnement décentralisées dans le département sont proposées durant le mois de février. Les dates et lieux sont précisés sur le site Internet de la préfecture. Vous pourrez, en outre, y consulter la note d’orientation départementale sur le FDVA.
Pour votre parfaite information, notez que les dossiers CERFA devront être déposés sur votre « Compte Asso » avant le 8 mars 2020 (Mode d’emploi du compte asso).