Prélèvement à la source : c’est l’État qui fera une avance de trésorerie

Depuis le début de l’année, je suis régulièrement sollicitée par des contribuables inquiets des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source, et plus particulièrement par celles et ceux qui bénéficient de crédits d’impôt parce qu’ils ont des frais de garde d’enfant, parce qu’ils participent financièrement à l’accueil de leurs parents dans un EPHAD, parce qu’ils font régulièrement des dons pour les personnes en difficulté ou qu’ils ont effectué un investissement défiscalisant.

Dans les conditions initialement discutées pour la mise en place du prélèvement à la source, certains de nos concitoyens se retrouvaient dans l’obligation de faire une avance de trésorerie de janvier à août, directement prélevée sur leurs revenus, et qui devait ensuite leur être remboursée en septembre une fois leur déclaration de revenus 2018 prise en compte.

J’ai eu à ce sujet de nombreux échanges avec mes collègues de la commission des Affaires sociales, avec le cabinet du ministre, ainsi qu’avec des représentants de contribuables.

J’ai notamment rencontré la présidente de la FEPEM (Fédération des particuliers-employeurs) qui m’a fait part, à juste titre, de ses craintes de voir certains particuliers-employeurs hésiter à déclarer leurs employés dans ces conditions.

J’ai également rencontré des habitants, actifs ou retraités, qui avaient effectué un investissement locatif en calculant leur budget au plus juste : ceux-là craignaient, compte tenu des règles discutées, de ne pas pouvoir faire face à leurs échéances, n’ayant pas la possibilité de moduler dès janvier 2019 leur taux de prélèvement.

Pour pallier certains de ces aléas, Gérald Darmanin a annoncé au mois de juin qu’une avance de 30 % du crédit d’impôt serait versé dès janvier 2019 sur le compte en banque des contribuables concernés par la garde d’enfants, les services à la personne et l’accueil en EPHAD.

Depuis, et en réponse à l’inquiétude de nombre d’entre vous, je me réjouis de la décision du gouvernement qui a finalement accepté de doubler cette avance à 60 % et de l’étendre aux autres sources de défiscalisation. Ainsi, les contribuables qui bénéficient de toutes ces réductions d’impôt recevront une compensation avant même le prélèvement de leur impôt à la source.

Comment cela va-t-il se passer dans la pratique ?

Si vous avez bénéficié d’un crédit d’impôt de 1200 € au titre de l’année 2017 :

  • vous recevrez le 15 janvier 2019 un virement du Trésor public de 720 € (60%) au titre de l’année 2018 ;
  • lors de votre déclaration de revenus en juin 2019, votre crédit d’impôt au titre de 2018 sera calculé en fonction de vos droits à défiscalisation sur 2018 ;
  • enfin, mi-septembre 2019, vous recevrez un virement du complément.

Profitez-en : faites des dons !

Si, comme des millions de Français, vous avez la générosité de faire chaque année un don à une ou plusieurs associations en fin d’année, n’hésitez pas à renouveler votre don cette année… 60 % de votre crédit d’impôt vous sera en effet remboursé dès le 15 janvier !

Petit bémol

Si vous avez  effectué un investissement défiscalisant en 2018 ou si vous avez, pour la première fois, embauché une personne pour garder vos enfants, vous ne pourrez pas recevoir cette avance de crédit d’impôt. Il faudra attendre d’avoir effectué votre déclaration en juin 2019 pour recevoir la totalité du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre au mois de septembre 2019.

En 2020, par contre, tout rentrera dans l’ordre pour les crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre au titre de 2019 : premier virement en janvier 2020, le solde en septembre 2020.