Réforme du sport : moyens et suppression de postes de CTS

« Quel sera le devenir statutaire des CTS ? Qui assurera le maintien de l’éthique du sport ? Pourquoi se désengager du sport à la veille des JO de 2024 ? »

Avant de répondre précisément aux questions que vous me posez, je vous propose de dresser, en préalable, un état des lieux des objectifs des actions entreprises par Madame Laura Flessel, puis poursuivies par Madame Roxana Maracineanu, ministre des Sports.

Les buts des réformes envisagées sont de mettre les politiques et les moyens du ministère des Sports davantage au service des sportifs eux-mêmes avec, bien sûr, les fédérations au cœur du dispositif ; mais également d’offrir un soutien accru aux acteurs non affiliés au système fédéral ainsi qu’au développement du sport de loisir et enfin d’instaurer un dialogue plus étroit entre le ministère et les territoires.

L’objectif du gouvernement est d’attirer à terme trois millions de pratiquants supplémentaires.

Pour ce faire, le ministère des Sports a entamé depuis huit mois un dialogue poussé avec les fédérations, dialogue destiné à faire évoluer leur offre, à cibler leur action sur de nouveaux publics et à proposer de nouveaux créneaux. Dans ce cadre, 196 millions d’euros sont prévus pour financer l’évolution de cette offre dans le budget 2019.

De plus, le mode d’attribution des financements a également évolué pour permettre aux petites associations et aux initiatives locales de se déployer davantage sans qu’elles ne soient nécessairement tenues de passer par les fédérations ; celles-ci doivent en effet souvent consacrer prioritairement leur budget au développement du sport de haut niveau.

Pour mettre en place cette réforme, une Agence nationale du sport devra être créée au premier trimestre 2019. Elle est destinée à associer les différents organismes qui financent le sport, le ministère qui finance les fédérations, le CNDS qui finance les associations sur le terrain ; on y trouvera également les collectivités territoriales, premiers financeurs des actions en faveur du sport, le monde de l’entreprise, les associations, les parlementaires, les athlètes et les instances du monde sportif.

L’Agence aura pour mission d’aller chercher les projets dans les territoires. Ils pourront être proposés par les fédérations qui y sont investies, mais également être le fruit d’actions coordonnées entre plusieurs acteurs d’un même territoire : l’agence favorisera ainsi les actions proposées par un ensemble d’associations et de collectivités portant un projet d’envergure.

Au mois de décembre, un préfigurateur sera nommé dont la mission consistera à s’appuyer sur les expérimentations existantes et à chercher les dispositifs qui fonctionnent dans les territoires.

Le corps des CTS, composé d’agents de l’État au statut de fonctionnaires ou de contractuels, avait pour mission d’insuffler dans les fédérations les objectifs du gouvernement en matière de sport, et notamment de mettre en œuvre une politique volontariste pour remédier aux très mauvais résultats de la France aux Jeux Olympiques de Rome (2 médailles d’argent, 3 médailles de bronze).

Placés auprès des fédérations (et non détachés ou mis à disposition), les CTS restent sous l’autorité hiérarchique du ministre et par délégation du directeur des sports et des DRDJSCS.

Leur corps est donc, tout naturellement, appelé à porter les nouveaux objectifs de l’Etat et principalement celui de développer le nombre de nouveaux pratiquants.

Avec le nouveau modèle, dont les contours seront précisés dans les prochaines semaines, les CTS devraient avoir une mission de conseil et d’assistance pour monter les projets des territoires, et non plus uniquement ceux des fédérations. Avec ces nouvelles missions, leur mode de gestion devra forcément évoluer : certains étant réaffectés sur des missions de conseil et d’animation des territoires afin de coordonner les actions régionales avec les objectifs nationaux, des fédérations devront donc rétrocéder une partie de leurs CTS.

Ce préambule étant fait, vous trouverez ci-après mes réponses aux questions précises que vous me posiez dans votre courrier.

« Aucune réponse claire concernant le statut de ses agents n’a été apportée par l’Etat depuis ces annonces qui conduisent à une impasse. Quel sera le devenir statutaire des CTS sachant qu’il est impossible de les défonctionnariser ? »

Comme indiqué dans mon préambule, il n’est pas question de défonctionnariser les CTS ni de réduire leur nombre, mais de revoir l’affectation d’une partie d’entre eux pour pouvoir répondre aux nouvelles missions qui leur seront attribuées.

« Qui assurera le maintien de l’éthique du sport et de ses valeurs en place et lieu des CTS, cadres de la Fonction Publique, s’appuyant sur une neutralité absolue ? »

Votre question semble suggérer la disparition des CTS, ce qui n’est nullement envisagé.

Il n’est pas envisagé non plus de modifier les missions des CTS affectés aux fédérations, ils conserveront leurs missions transversales.

« Comment peut-on envoyer un message aussi négatif en se désengageant du sport alors que les JO de 2024 viennent d’être attribués à la France ! Le président du comité d’organisation des jeux, Tony ESTANGUET, a affirmé que « on ne réussira pas si l’Etat n’est pas fort… et ne tire pas tout le monde vers le haut comme il l’a toujours fait dans le sport de haut niveau » (journal l’Equipe du 11 sept. 2018). »

L’Etat ne se désengage pas du sport, bien au contraire : il propose une réforme destinée à le promouvoir et à le développer dans tous les territoires et notamment dans les territoires les plus carencés. Il s’agit là de reprendre en main les missions de service public – celles qui définissent le sport comme bien commun de tous – jusqu’alors confiées aux fédérations et de développer la pratique sportive pour tous.

La baisse de crédits que certains mettent en avant tient uniquement à la surévaluation du coût d’un dispositif visant à compenser les exonérations de charges sociales pour les arbitres et les juges. Ce montant avait été surévalué en 2018, à 40 millions ; cette année, 20 millions sont inscrits, mais ces crédits ne seront peut-être pas utilisés en totalité.

Concernant les JO de 2024 et les potentiels « médaillables » Français, les sportifs concernés sont forcément déjà connus des DTN et les moyens pour les accompagner seront bien évidemment engagés. Le budget 2019 prévoit d’ailleurs 96 millions d’euros dédiés au haut niveau, en augmentation par rapport au budget 2018.

« Comment engager l’ensemble du sport dans un projet d’Agence, de manière aussi rapide, sans que les périmètres d’interventions ou la gestion et le statut des acteurs ne soient ni définis, ni partagés par l’ensemble des acteurs (élus, présidents de fédérations, acteurs de terrain, CTS, sportifs et pratiquants) ? »

Pour répondre à cette question, je citerai Mme la Ministre des sports, auditionnée récemment à l’Assemblée nationale : « Bien entendu, ce travail prend du temps, nécessaire à la mise en œuvre de la transformation. De ce fait, vous rencontrez des acteurs mécontents qui prennent à témoin des sportifs qui ne comprennent pas de quoi il s’agit. Pour ma part, j’ai déjà expliqué nos objectifs en tête-à-tête à Teddy Riner ou à Martin Fourcade. Et les différents présidents de fédérations, même ceux qui ne voulaient pas participer à la concertation au vu de leurs intérêts personnels, qui vont bien au-delà du sport comme bien commun de tous, et de leurs préoccupations électorales, même eux, donc, sont d’accord, lorsqu’on leur explique notre projet, pour aller vers le développement du sport dans les territoires, et sont prêts à nous accompagner. »

« L’État va-t-il délibérément programmer la disparition du modèle associatif sportif, vecteur majeur de cohésion sociale ? Le modèle anglo-saxon vers lequel semble tendre le Gouvernement a montré que le sport pour tous a disparu au profit unique des fédérations potentiellement pourvoyeuse de médailles olympiques. N’oublions pas, qu’en France, les fédérations olympiques ne représentent qu’un peu plus de 50% des 16 millions de pratiquants licenciés. »

Bien au contraire ! Vous voyez bien dans les différents éléments de réponse que j’ai apportés ci-dessus que la préoccupation du gouvernement est à l’inverse du schéma que vous indiquez. Il s’agit justement de mettre davantage de moyens sur toute forme de développement du sport, qu’il soit une discipline olympique ou, à « l’opposé », une simple pratique de loisir.

« Le corps des CTS a fait l’objet d’un rapport de l’Inspection Générale remis à Madame la ministre début octobre. L’ensemble de la corporation a répondu aux inspecteurs généraux. Etrangement, ce rapport centré sur les CTS n’a pas été rendu public. Pourquoi ? »

Comme indiqué sur le site internet du ministère, « les rapports de l’IGJS sont destinés à éclairer les ministres chargés de la Jeunesse et des Sports sur de nombreux sujets qui appartiennent à leurs champs de compétences. Ils sont donc susceptibles d’apporter une contribution significative aux différents processus d’analyse et de décision ministériels étant cependant précisé que les opinions qu’ils expriment et les propositions qu’ils contiennent relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et ne lient en aucune façon les ministres. ».

Ces rapports sont généralement rendus publics plusieurs mois après qu’ils aient été rendus au ministre, cela sans doute afin de ne pas alimenter de polémique stérile. Vous pouvez ainsi voir par exemple que le dernier rapport publié le 14 août 2018 concernant la mission de contrôle de la fédération nationale des Francas a été remis au ministre sept mois avant sa publication. De même, le dernier rapport sur les missions des CTS, remis au ministre en mai 2011 n’a été rendu public qu’en décembre 2012. Il n’y a donc rien d’étrange à ce que ce rapport n’ait pas, à ce jour, été publié.