« Pourquoi ne pas voter l’interdiction du glyphosate, classé parmi les cancérigènes probables pour l’homme en 2015 par une agence de l’Organisation Mondiale de la Santé ? »
Sur le fond de cet engagement, je partage bien évidemment votre souhait : nous devons interdire le glyphosate au plus tôt. En revanche, sur la forme, je souhaite expliquer ici les raisons pour lesquelles je n’ai pas voté, comme vous l’auriez souhaité, l’amendement proposant d’introduire l’interdiction du glyphosate dans le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM), texte que nous avons définitivement adopté le 2 octobre dernier à l’Assemblée Nationale.
Je n’ai pas voté cet amendement car je souhaite, à l’image de notre assemblée, que l’interdiction de l’utilisation de ce pesticide à l’horizon 2021 soit un engagement tenable, réaliste, accompagné et suivi, et non qu’il reste un vœu pieux ou une simple formule incantatoire gravée dans le marbre de la loi.
Notre engagement est total : pour mémoire, c’est la France qui, en novembre 2017, dans le cadre de la procédure de réexamen de l’approbation de la substance active glyphosate au niveau européen, a obtenu la limitation à 5 ans – au lieu de 10 – de l’autorisation attribuée par la Commission européenne. Cette position ambitieuse vis-à-vis de nos voisins européens, le Président de la République l’a assumée en demandant à ce que, dans notre pays, nous mettions en œuvre tous les moyens pour sortir du glyphosate en 3 ans seulement, en permettant des dérogations lorsqu’il n’existe pas de solutions alternatives pour nos agriculteurs. Cet engagement sera tenu et la non-inscription dans la loi à ce jour ne le remet nullement en cause.
Je suis persuadée que c’est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières et en développant des alternatives que nous arriverons à atteindre cet objectif.
Au-delà de l’avancée obtenue sur le plan européen en novembre 2017 et de la concertation menée depuis le mois de juin 2018 par le gouvernement avec le monde agricole, l’industrie agro-alimentaire et les scientifiques, notre mobilisation doit naturellement se poursuivre pour tenir l’objectif fixé.
C’est la raison pour laquelle une mission parlementaire a été constituée afin de suivre la bonne progression des travaux nécessaires. Cette mission veillera à ce que les efforts et les travaux fournis en la matière soient constants, sans quoi une proposition de loi pour interdire le glyphosate sera déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale avant l’échéance des trois ans impartis.
Fin septembre, lors de la réunion constitutive de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, ses membres ont convenu que le calendrier de travail de suivi devrait correspondre à l’engagement du Président de la République et au plan du Gouvernement de supprimer l’utilisation du glyphosate d’ici trois ans, soit le 1er juillet 2021 au plus tard.
L’objectif de la mission est de vérifier l’effectivité de ce plan. Ses membres travailleront dans un esprit d’accompagnement des utilisateurs en privilégiant toujours la confiance à la coercition. Cette mission au long cours débutera ses travaux le 8 novembre prochain par l’audition conjointe du ministre de l’agriculture et de l’alimentation Didier Guillaume et du ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy. Ces ministres ainsi que l’Institut national de la recherche agronomique, les instituts techniques agricoles, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, les filières agricoles et les syndicats agricoles, en particulier, seront régulièrement auditionnés par les membres de la mission pour faire le point sur les progrès accomplis. Des visites d’exploitations agricoles sont également prévues.
Je suis convaincue que cette démarche permettra ainsi d’avancer efficacement en associant largement les différents acteurs concernés pour l’atteinte de nos objectifs, qu’il s’agisse de la sortie du glyphosate d’ici trois ans ou, plus globalement, de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les professionnels du monde agricole.