Taxe foncière à Caluire-et-Cuire

« Contribuable de Caluire-et-Cuire, je viens de découvrir mon avis d’imposition à la taxe foncière qui a subi une augmentation de plus de 35%. Ma taxe d’habitation, elle, n’a toujours pas baissé ! »

Vous êtes très nombreux à m’interpeller sur l’augmentation importante de la taxe foncière à Caluire-et-Cuire et sur son éventuel lien avec la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Lors de son conseil municipal du 6 juillet 2020, la commune de Caluire-et-Cuire a décidé par 35 voix pour, 5 contre et 3 abstentions d’augmenter les taux d’imposition locale en passant le taux du foncier bâti de 18,30% à 24,80%, soit une augmentation de plus de 35%.
Avec ces augmentations, le chapitre 73 des recettes « Impôts et taxes » du budget de la commune est en augmentation de près de 4 millions d’euros pour l’année 2020, il ne s’agit donc pas d’une mesure destinée à compenser un impôt non perçu.

Cette décision du Conseil municipal de Caluire-et-Cuire n’a aucun rapport avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, la perte engendrée par la commune étant compensée en totalité par l’Etat.

Comme vous pouvez d’ailleurs le lire dans le rapport d’orientations budgétaires 2020 de la commune de Caluire-et-Cuire (pages 7 à 11), la motivation de cette augmentation semble essentiellement liée à :

  •           des prévisions de baisse des recettes de fonctionnement dues à la crise sanitaire, notamment à la mauvaise dynamique du marché immobilier impactant les recettes liées aux droits de mutation ;
  •           une augmentation des dépenses de fonctionnement ;
  •           et, bien entendu, l’impossibilité d’augmenter la taxe d’habitation dont le montant est gelé pour les 20% de contribuables qui la paient encore.

L’augmentation de la taxe d’habitation n’étant plus un levier sur lequel peut s’appuyer la commune pour équilibrer son budget et faire face à l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement, elle a décidé d’en faire porter le poids sur la taxe foncière.

Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriale ne permet aucune action contre ce type de décision, votée par la majorité des membres du Conseil municipal.

En ce qui concerne la suppression de la taxe d’habitation, la loi de finances pour 2021 prévoit de conserver le calendrier initialement prévu avant la crise sanitaire.

Ainsi, dès 2021, les 20% de ménages les plus aisés qui n’ont, jusqu’à présent bénéficié d’aucune exonération, verront un premier dégrèvement de 30%, suivi d’un dégrèvement de 65% en 2022 et une suppression totale en 2023.

La perte de recettes pour les communes étant toujours intégralement compensée par l’Etat.